PLU et Cadastre de Domsure
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Domsure (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Domsure (01270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Domsure
Voici la liste des 22 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Domsure qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 | 000 D 01 | 000 D 02 |
| 000 D 03 | 000 ZA 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 |
| 000 ZI 01 | 000 ZK 01 | 000 ZL 01 | 000 ZM 01 | 000 ZN 01 |
| 000 ZO 01 | 000 ZP 01 | 000 ZR 01 | 000 ZS 01 | 000 ZT 01 |
| 000 ZV 01 | 000 ZW 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Domsure
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 527 Impasse D'asniere | 6296 m² / 78 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Rivet Fleuri | 3578 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse De La Grange Viry | 0 m² / 97 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse De La Grange Viry | 0 m² / 98 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 4114 m² / 0 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 70 Route De La Richardiere | 10212 m² / 7 m² | SCI PAUGET MOREL |
| Nouvelle construction | La Croix | 22805 m² / 85 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 83 Impas Des Etins | 4932 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1069 Route De La Gazagne | 1681 m² / 54 m² | |
| Nouvelle construction | 277 Route Du Rivet Fleuri | 2625 m² / 148 m² |
Occupation des sols à Domsure
La ville de de Domsure a 1284 ha de terres agricoles, 238 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Domsure
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Domsure. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Domsure (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Domsure. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Domsure et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Domsure est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.