PLU et Cadastre de Dompierre-sur-Veyle
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Veyle (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dompierre-sur-Veyle (01240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Dompierre-sur-Veyle
Voici la liste des 26 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dompierre-sur-Veyle qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 C 03 |
| 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 D 04 | 000 E 01 |
| 000 E 02 | 000 E 03 | 000 F 01 | 000 F 02 | 000 F 03 |
| 000 F 04 | 000 G 01 | 000 G 02 | 000 G 03 | 000 G 04 |
| 000 G 05 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Dompierre-sur-Veyle
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 248 Chemin Du Mas L'hugues | 780 m² / 116 m² | |
| Nouvelle construction | 775 m² / 97 m² | ||
| Nouvelle construction | 8 Route Du Mas Vernon | 698 m² / 183 m² | ALTHEA |
| Nouvelle construction | Mas Bonin | 1861 m² / 86 m² | |
| Nouvelle construction | Les Grandes Cointieres | 0 m² / 130 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 0047 | 9427 m² / 140 m² | |
| Nouvelle construction | 8464 m² / 88 m² | ||
| Nouvelle construction | LOT 6 Lotissement Le Domaine Du | 0 m² / 92 m² | GALAXY PROMOTION |
| Nouvelle construction | LOT 1 Lotissement Le Domaine Du | 0 m² / 93 m² | GALAXY PROMOTION |
| Nouvelle construction | LOT 1 Lotissement Le Domaine Du | 0 m² / 95 m² | GALAXY PROMOTION |
Occupation des sols à Dompierre-sur-Veyle
La ville de de Dompierre-sur-Veyle a une surface de terres artificialisées de 37 ha, 1848 ha de terres agricoles, 771 ha de forêts, 257 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Dompierre-sur-Veyle
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dompierre-sur-Veyle. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Dompierre-sur-Veyle (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dompierre-sur-Veyle. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dompierre-sur-Veyle et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dompierre-sur-Veyle est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
