PLU et Cadastre de Dompierre-sur-Mont

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Mont (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dompierre-sur-Mont (39270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Dompierre-sur-Mont

Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dompierre-sur-Mont qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AA 01000 B 01000 ZA 01000 ZB 01
000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Dompierre-sur-Mont

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 2 Rue Du 11 Juillet 1944 865 m² / 90 m²
Nouvelle construction De La Rue Du 11 Juillet 19 865 m² / 87 m²
Nouvelle construction Rue Du 11 Juillet 1994 834 m² / 87 m²
Nouvelle construction Rue Du 11 Juillet 1944 991 m² / 93 m²
Nouvelle construction Rue Du 11 Juillet 1944 891 m² / 133 m²
Nouvelle construction Rue Du 11 Juillet 1944 1383 m² / 122 m²
Nouvelle construction Rue De La Foret 2015 m² / 86 m²

Occupation des sols à Dompierre-sur-Mont

La ville de de Dompierre-sur-Mont a une surface de terres artificialisées de 30 ha, 383 ha de terres agricoles, 293 ha de forêts, 25 ha de zones humides.

Consulter le plan cadastral de Dompierre-sur-Mont

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dompierre-sur-Mont. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Dompierre-sur-Mont (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dompierre-sur-Mont. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dompierre-sur-Mont et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dompierre-sur-Mont est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Dompierre-sur-Mont, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Dompierre-sur-Mont dépendant du SCoT du Pays Lédonien.

Mairie de Dompierre-sur-Mont
10 Rue du 11-Juillet-1944
39270 DOMPIERRE SUR MONT

mairie.dompierre39@orange.fr