PLU et Cadastre de Dom-le-Mesnil
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dom-le-Mesnil (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dom-le-Mesnil (08160) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Dom-le-Mesnil
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dom-le-Mesnil qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 |
| 000 B 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Dom-le-Mesnil
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lotissement Le Closoire | 504 m² / 121 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 97 Route Nationale | 838 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Grande Rue | 690 m² / 122 m² | |
| Nouvelle construction | 0 m² / 175 m² | PATAMAN | |
| Nouvelle construction | Rue Du Moulin | 0 m² / 80 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Moulin | 0 m² / 80 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Chemin De Boutancourt | 2946 m² / 135 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Devant La Croix | 1537 m² / 179 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Lot De L Arche | 530 m² / 88 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De Boutancourt | 2288 m² / 159 m² |
Occupation des sols à Dom-le-Mesnil
La ville de de Dom-le-Mesnil a une surface de terres artificialisées de 65 ha, 580 ha de terres agricoles, 145 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Dom-le-Mesnil
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dom-le-Mesnil. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Dom-le-Mesnil (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dom-le-Mesnil. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dom-le-Mesnil et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dom-le-Mesnil est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.