PLU et Cadastre de Delle

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Delle (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Delle (90100) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Thiancourt, à Joncherey ou à Lebetain cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Delle (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Delle. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Delle et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Delle est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Delle, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Delle dépendant du SCoT Territoire de Belfort.

Les Feuilles du Cadastre de Delle

Voici la liste des 26 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Delle qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AB 01000 AC 01000 B 01000 BC 01
000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01
000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01
000 BR 01000 BS 01000 BT 01000 BV 01000 BW 01
000 BX 01000 C 01000 YA 01000 ZA 01000 ZB 01
000 ZC 01    

Consulter le plan cadastral de Delle

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Delle. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Delle
1 Place François-Mitterrand, BP 39
90100 DELLE

ec-mairie@delle.fr