PLU et Cadastre de Damville
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La commune de Damville est une commune associée de la nouvelle commune de Mesnils-sur-Iton suite à sa fusion avec les communes de Buis-sur-Damville, de Condé-sur-Iton, de Gouville, de Grandvilliers, du Roncenay-Authenay, du Sacq, de Manthelon, de Roman, des Minières, et de Mesnils-sur-Iton. Rendez-vous sur la page du cadastre de Mesnils-sur-Iton.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Damville (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Damville (27240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Damville
Voici la liste des 20 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Damville qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 409 A 01 | 409 A 02 |
| 409 C 01 | 409 C 02 | 409 D 01 | 409 D 02 | 409 ZA 01 |
| 409 ZB 01 | 409 ZC 01 | 409 ZD 01 | 409 ZE 01 | 409 ZH 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Damville
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 22 Rue Du Trou Au Chat | 1460 m² / 96 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Houlettes Le Sacq | 2880 m² / 149 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 7 Route D'authenay Le Ron | 1191 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Chemin De La Moisiere Le | 3605 m² / 88 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue De Breteuil (conde-sur | 187 m² / 15 m² | |
| Nouvelle construction | 14 Rue De Fayot Conde Sur It | 7389 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | Route De La Mairie - Gouvi | 1578 m² / 75 m² | |
| Nouvelle construction | Mares Hues Et Bois Des Hou | 3440 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Rue De Lignerolles Le Che | 1467 m² / 66 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Sanvilliers - Grandvillier | 29868 m² / 86 m² |
Occupation des sols à Damville
La ville de de Damville a une surface de terres artificialisées de 115 ha, 5889 ha de terres agricoles, 749 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Damville
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Damville. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Damville (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Damville. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Damville et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Damville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.