PLU et Cadastre de Sylvains-Lès-Moulins
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sylvains-Lès-Moulins (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sylvains-Lès-Moulins (27240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Sylvains-Lès-Moulins
Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sylvains-Lès-Moulins qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 C 03 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
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Permis de construire récents à Sylvains-Lès-Moulins
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 11 BI Rue Du Coudray | 2401 m² / 52 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Rue Des Ecoles | 5666 m² / 56 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Route D'evreux Les Buisso | 1836 m² / 93 m² | |
| Nouvelle construction | Lot B - Rue Du Rey | 1400 m² / 121 m² | |
| Nouvelle construction | 10 Rue De La Ferme Du Puits | 3846 m² / 137 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Tilleuls La Mille | 1400 m² / 115 m² | |
| Nouvelle construction | 3 BIS Rue Du Coudray | 1019 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | 8 D Rue Des Ecoles | 780 m² / 76 m² | |
| Nouvelle construction | 10 La Mare Du Boulay | 1200 m² / 166 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Rue Du Moulin Mulot | 1373 m² / 85 m² | SARLU DAUDIER |
Occupation des sols à Sylvains-Lès-Moulins
La ville de de Sylvains-Lès-Moulins a une surface de terres artificialisées de 34 ha, 2023 ha de terres agricoles, 332 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Sylvains-Lès-Moulins
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sylvains-Lès-Moulins. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Sylvains-Lès-Moulins (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sylvains-Lès-Moulins. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sylvains-Lès-Moulins et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sylvains-Lès-Moulins est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.