PLU et Cadastre de Damparis

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Damparis (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Damparis (39500) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Damparis

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Damparis qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01
000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01
000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 ZA 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Damparis

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Rue Berthe Morisot 841 m² / 125 m²
Nouvelle construction 8 Rue Suzanne Valadon 757 m² / 85 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 47 Rue Du Soleil 582 m² / 0 m² SCI ERDEM
Nouvelle construction Rue Jean Moulin 806 m² / 98 m²
Nouvelle construction Rue Jean Moulin 465 m² / 83 m²
Nouvelle construction 16 Rue Du Clos 769 m² / 132 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 25 Rte De Dole 74 m² / 45 m²
Nouvelle construction Rue Des Accacias 1792 m² / 114 m²
Nouvelle construction 2 Allee Des Fleurs 1200 m² / 172 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 5451 Pl Du 1 Mai 234 m² / 0 m²

Occupation des sols à Damparis

La ville de de Damparis a une surface de terres artificialisées de 370 ha, 270 ha de terres agricoles, 249 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Damparis

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Damparis. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Damparis (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Damparis. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Damparis et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Damparis est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Damparis, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Damparis dépendant du SCoT de la Région de Dole.

Mairie de Damparis
Rue de Belvoye
39500 DAMPARIS

mairie@ville-damparis.fr