PLU et Cadastre de Cortevaix

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Cortevaix (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Cortevaix (71460) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Cortevaix

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Cortevaix qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 B 01000 C 01000 D 01
000 D 02000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Cortevaix

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 5 Rue Des Fontaines 456 m² / 58 m²
Nouvelle construction 7860 m² / 110 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 3 Rte De La Cote Du Bois 218 m² / 12 m²
Nouvelle construction Rue Du Bois Dernier 7860 m² / 137 m²
Nouvelle construction 3 Chem Des Fontaines 2026 m² / 54 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 2950 m² / 0 m² COMMUNE DE CORTEVAIX

Occupation des sols à Cortevaix

La ville de de Cortevaix a une surface de terres artificialisées de 38 ha, 830 ha de terres agricoles, 175 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Cortevaix

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Cortevaix. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Cortevaix (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Cortevaix. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Cortevaix et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Cortevaix est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Cortevaix, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Cortevaix dépendant du SCoT CC Entre Saône et Grosne.

Mairie de Cortevaix
Route de Mont
71460 CORTEVAIX

mairie.cortevaix@wanadoo.fr