PLU et Cadastre de Combeaufontaine
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Combeaufontaine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Combeaufontaine (70120) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Combeaufontaine
Voici la liste des 22 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Combeaufontaine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 AB 01 |
| 000 AC 01 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 C 03 |
| 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 |
| 000 ZK 01 | 000 ZL 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Combeaufontaine
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | LOT 3 Lot Champs De La Reppe | 863 m² / 113 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Reppe | 1107 m² / 97 m² | |
| Nouvelle construction | 0 m² / 128 m² | ||
| Nouvelle construction | 9BIS Prome Des Champs | 806 m² / 94 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Reppe | 1127 m² / 101 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Allee En Cambouy | 8661 m² / 145 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 30 Grande Rue | 303 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Saint-nicolas | 1228 m² / 92 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Rural | 1427 m² / 119 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Reppe | 999 m² / 101 m² |
Occupation des sols à Combeaufontaine
La ville de de Combeaufontaine a une surface de terres artificialisées de 44 ha, 511 ha de terres agricoles, 671 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Combeaufontaine
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Combeaufontaine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Combeaufontaine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Combeaufontaine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Combeaufontaine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Combeaufontaine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.