PLU et Cadastre de Cases-de-Pène
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Cases-de-Pène (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Cases-de-Pène (66600) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Cases-de-Pène
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Cases-de-Pène qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 02 | 000 A 03 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 B 01 |
| 000 C 01 |
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Permis de construire récents à Cases-de-Pène
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lotissement Le Stade Lot | 221 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'industrie | 0 m² / 77 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'industrie | 320 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'industrie | 485 m² / 97 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""le Stade"" Lot | 244 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | 27 Traverse De Baixas | 1208 m² / 412 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'industrie | 360 m² / 121 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'industrie (lot N_ | 356 m² / 135 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 11 Rue De La Paix | 0 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 6 Rue Victor Hugo | 0 m² / 230 m² |
Occupation des sols à Cases-de-Pène
La ville de de Cases-de-Pène a une surface de terres artificialisées de 33 ha, 404 ha de terres agricoles, 911 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Cases-de-Pène
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Cases-de-Pène. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Cases-de-Pène (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Cases-de-Pène. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Cases-de-Pène et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Cases-de-Pène est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
