PLU et Cadastre de Cases-de-Pène

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Cases-de-Pène (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Cases-de-Pène (66600) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Cases-de-Pène

Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Cases-de-Pène qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 02000 A 03000 AA 01000 AB 01000 B 01
000 C 01    

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Cases-de-Pène

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Lotissement Le Stade Lot 221 m² / 81 m²
Nouvelle construction Rue De L'industrie 0 m² / 77 m²
Nouvelle construction Rue De L'industrie 320 m² / 98 m²
Nouvelle construction Rue De L'industrie 485 m² / 97 m²
Nouvelle construction Lotissement ""le Stade"" Lot 244 m² / 104 m²
Nouvelle construction 27 Traverse De Baixas 1208 m² / 412 m²
Nouvelle construction Rue De L'industrie 360 m² / 121 m²
Nouvelle construction Rue De L'industrie (lot N_ 356 m² / 135 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 11 Rue De La Paix 0 m² / 0 m²
Nouvelle construction 6 Rue Victor Hugo 0 m² / 230 m²

Occupation des sols à Cases-de-Pène

La ville de de Cases-de-Pène a une surface de terres artificialisées de 33 ha, 404 ha de terres agricoles, 911 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Cases-de-Pène

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Cases-de-Pène. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Cases-de-Pène (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Cases-de-Pène. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Cases-de-Pène et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Cases-de-Pène est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Cases-de-Pène, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Cases-de-Pène dépendant du SCoT Plaine du Roussillon.

Mairie de Cases-de-Pène
1 Avenue de l'hôtel de ville
66600 CASES DE PENE

mairie.casesdepene@wanadoo.fr