PLU et Cadastre de Capelle-Fermont
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Capelle-Fermont (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Capelle-Fermont (62690) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Capelle-Fermont
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Capelle-Fermont qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Capelle-Fermont
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 0 m² / 138 m² | ||
| Nouvelle construction | Le Marais | 1337 m² / 135 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Eglise | 2674 m² / 175 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Eglise - Lot B | 1345 m² / 144 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Eglise | 465 m² / 103 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Eglise | 5005 m² / 155 m² | |
| Nouvelle construction | LOT4 Rue D Aubigny | 1335 m² / 137 m² |
Occupation des sols à Capelle-Fermont
La ville de de Capelle-Fermont a 302 ha de terres agricoles, 0 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Capelle-Fermont
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Capelle-Fermont. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Capelle-Fermont (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Capelle-Fermont. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Capelle-Fermont et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Capelle-Fermont est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.