PLU et Cadastre de Brétignolles-le-Moulin
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La commune de Brétignolles-le-Moulin est une commune associée de la nouvelle commune du Housseau-Brétignolles. Rendez-vous sur la page du cadastre du Housseau-Brétignolles.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Brétignolles-le-Moulin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Brétignolles-le-Moulin () ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Brétignolles-le-Moulin
Liste des 10 derniers permis de construire :
Aucun permis récent trouvé pour cette commune.
Consulter le plan cadastral de Brétignolles-le-Moulin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Brétignolles-le-Moulin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Brétignolles-le-Moulin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Brétignolles-le-Moulin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Brétignolles-le-Moulin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Brétignolles-le-Moulin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.