PLU et Cadastre du Housseau-Brétignolles

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Housseau-Brétignolles (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Housseau-Brétignolles (53110) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre du Housseau-Brétignolles (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Housseau-Brétignolles. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Housseau-Brétignolles et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Housseau-Brétignolles est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU du Housseau-Brétignolles, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre du Housseau-Brétignolles

Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune du Housseau-Brétignolles qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 01000 B 02000 B 03000 B 04
000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04 

Consulter le plan cadastral du Housseau-Brétignolles

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Housseau-Brétignolles. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Les PLU et cadastres sur les autres communes

Mairie du Housseau-Brétignolles
Bourg Le Housseau
53110 LE HOUSSEAU BRETIGNOLLE

mairie.lehousseau@orange.fr