PLU et Cadastre de Bellegarde-sur-Valserine

La commune de Bellegarde-sur-Valserine est une commune déléguée de la nouvelle commune de Valserhône suite à sa fusion avec les communes de Châtillon-en-Michaille, de Lancrans, d'Arlod, et de Coupy. Rendez-vous sur la page du cadastre de Valserhône.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bellegarde-sur-Valserine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bellegarde-sur-Valserine ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Villes, à Éloise ou à Léaz cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bellegarde-sur-Valserine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bellegarde-sur-Valserine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bellegarde-sur-Valserine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bellegarde-sur-Valserine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bellegarde-sur-Valserine, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bellegarde-sur-Valserine dépendant du SCoT du bassin bellegardien.

Les Feuilles du Cadastre de Bellegarde-sur-Valserine

Voici la liste des 35 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01
000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01
000 AO 01000 E 01000 E 02000 E 03000 E 04
000 E 05000 E 06000 F 01000 F 02000 F 03
000 F 04000 F 05000 F 06000 F 07000 F 08
000 G 01000 ZA 01018 A 01018 AB 01018 AC 01
018 AD 01018 AE 01018 AH 01018 AI 01018 B 01

Consulter le plan cadastral de Bellegarde-sur-Valserine

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bellegarde-sur-Valserine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Bellegarde-sur-Valserine
34 Rue de la République, BP 618
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

mairie@bellegarde01.fr