Les comptes de Seyssel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 303 000 € soit 303 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seyssel est de 1 460 000 € soit 1 460 € par habitants pour 1 000 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 0001 000
Produits de fonctionnement (CAF)1 0001 000
dont : Impôts Locaux53053053,00 %
Autres impôts et taxes-17-17-1,70 %
Dotation globale de fonctionnement16716716,70 %
Total des charges de fonctionnement583583
Charges de fonctionnement (CAF)569569
dont : Charges de personnel23523540,31 %
Achats et charges externes22222238,08 %
Charges financières18183,09 %
Contingents37376,35 %
Subventions versées16162,74 %
Résultat comptable417417

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 4831 483
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 0001 00067,43 %
Subventions reçues56563,78 %
FCTVA26261,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 5971 597
dont : Dépenses d'équipement79879849,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées59593,69 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement114114

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement44544544,50 %
Capacité d'autofinancement43043043,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts37137137,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 3691 369136,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 3571 357135,70 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 3571 357135,70 %
Annuité de la dette77777,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 3451 345215215
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 2171 217201201
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6633
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises4124128888

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1616
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau99
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seyssel

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Mairie de Seyssel
1 Quai du Rhône
01420 SEYSSEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360