Les comptes de Seveux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 164 000 € soit 354 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seveux est de 72 000 € soit 156 € par habitants pour 463 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement388838
Produits de fonctionnement (CAF)362782
dont : Impôts Locaux7816820,10 %
Autres impôts et taxes6131,55 %
Dotation globale de fonctionnement5010812,89 %
Total des charges de fonctionnement294635
Charges de fonctionnement (CAF)254549
dont : Charges de personnel7215624,49 %
Achats et charges externes10322235,03 %
Charges financières14304,76 %
Contingents9193,06 %
Subventions versées326910,88 %
Résultat comptable94203

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement229495
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues286012,23 %
FCTVA8173,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement159343
dont : Dépenses d'équipement6914943,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6413840,25 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-70-151

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12226331,44 %
Capacité d'autofinancement10823327,84 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts459711,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201737881697,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées37581096,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques37581096,65 %
Annuité de la dette7816820,10 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4741 0243371
Taxe foncière sur les propriétés bâties3487523167
Taxe foncière sur les propriétés non bâties38821430
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seveux

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Mairie de Seveux
10 Grande rue
70130 SEVEUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360