Les comptes de Mercey-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -13 000 € soit -96 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mercey-sur-Saône est de 12 000 € soit 88 € par habitants pour 136 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement100735
Produits de fonctionnement (CAF)96706
dont : Impôts Locaux2316923,00 %
Autres impôts et taxes3223,00 %
Dotation globale de fonctionnement2417624,00 %
Total des charges de fonctionnement96706
Charges de fonctionnement (CAF)80588
dont : Charges de personnel1712517,71 %
Achats et charges externes1712517,71 %
Charges financières128812,50 %
Contingents2014720,83 %
Subventions versées171,04 %
Résultat comptable429

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement22162
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA174,55 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement39287
dont : Dépenses d'équipement128830,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2316958,97 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17125

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2619126,00 %
Capacité d'autofinancement1611816,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-7-51-7,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172251 654225,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2241 647224,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2241 647224,00 %
Annuité de la dette3425034,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1491 0961074
Taxe foncière sur les propriétés bâties926761074
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18132429
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mercey-sur-Saône

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Mairie de Mercey-sur-Saône
14 Grande rue
70130 MERCEY SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360