Les comptes de Sauvagney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 180 000 € soit 1 034 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sauvagney est de 211 000 € soit 1 213 € par habitants pour 174 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement170977
Produits de fonctionnement (CAF)160920
dont : Impôts Locaux3117818,24 %
Autres impôts et taxes5292,94 %
Dotation globale de fonctionnement2715515,88 %
Total des charges de fonctionnement89511
Charges de fonctionnement (CAF)75431
dont : Charges de personnel8468,99 %
Achats et charges externes3821842,70 %
Charges financières116312,36 %
Contingents5295,62 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable82471

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5393 098
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2901 66753,80 %
Subventions reçues10359219,11 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4412 534
dont : Dépenses d'équipement4102 35692,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées211214,76 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-98-563

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9755757,06 %
Capacité d'autofinancement8548950,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6436837,65 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176103 506358,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6083 494357,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6083 494357,65 %
Annuité de la dette3218418,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)16393723132
Taxe foncière sur les propriétés bâties985631163
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1163211
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises42316

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises16
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sauvagney

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Mairie de Sauvagney
1 Place de l'Église
25170 SAUVAGNEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360