Les comptes de Sault-Brénaz

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -24 000 € soit -23 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sault-Brénaz est de 382 000 € soit 373 € par habitants pour 1 025 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement854833
Produits de fonctionnement (CAF)844823
dont : Impôts Locaux24423828,57 %
Autres impôts et taxes25242,93 %
Dotation globale de fonctionnement56556,56 %
Total des charges de fonctionnement726708
Charges de fonctionnement (CAF)708691
dont : Charges de personnel30329641,74 %
Achats et charges externes30329641,74 %
Charges financières330,41 %
Contingents13131,79 %
Subventions versées26253,58 %
Résultat comptable128125

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement217212
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues706832,26 %
FCTVA15156,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement369360
dont : Dépenses d'équipement27526874,53 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées14143,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement152148

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13413115,69 %
Capacité d'autofinancement13613315,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12211914,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718518021,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18317921,43 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18317921,43 %
Annuité de la dette17171,99 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1431 1159492
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3531 320147143
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5533
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sault-Brénaz

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Mairie de Sault-Brénaz
Grande Rue
01150 SAULT BRENAZ

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360