Les comptes de Sapois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 3 000 € soit 8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sapois est de 48 000 € soit 133 € par habitants pour 361 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement176488
Produits de fonctionnement (CAF)172476
dont : Impôts Locaux8423347,73 %
Autres impôts et taxes130,57 %
Dotation globale de fonctionnement195310,80 %
Total des charges de fonctionnement201557
Charges de fonctionnement (CAF)181501
dont : Charges de personnel5314726,37 %
Achats et charges externes5916329,35 %
Charges financières16447,96 %
Contingents328915,92 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-24-66

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement81224
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4011149,38 %
Subventions reçues7198,64 %
FCTVA131,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement54150
dont : Dépenses d'équipement226140,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées287851,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-27-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6173,41 %
Capacité d'autofinancement-9-25-5,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-37-102-21,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174211 166239,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4211 166239,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4211 166239,20 %
Annuité de la dette4412225,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5591 5483289
Taxe foncière sur les propriétés bâties3771 04444122
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2775822
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sapois

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Mairie de Sapois
Place de la Mairie
39300 SAPOIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360