Les comptes de Sanvignes-les-Mines

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 244 000 € soit 53 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sanvignes-les-Mines est de 501 000 € soit 109 € par habitants pour 4 578 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 7361 035
Produits de fonctionnement (CAF)4 7361 035
dont : Impôts Locaux2 12546444,87 %
Autres impôts et taxes217474,58 %
Dotation globale de fonctionnement1 11124323,46 %
Total des charges de fonctionnement4 503984
Charges de fonctionnement (CAF)4 443971
dont : Charges de personnel3 09867768,80 %
Achats et charges externes1 00522022,32 %
Charges financières79171,75 %
Contingents3680,80 %
Subventions versées106232,35 %
Résultat comptable23351

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement556121
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues591310,61 %
FCTVA2004435,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement545119
dont : Dépenses d'équipement3156957,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2295042,02 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-11-2

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement361797,62 %
Capacité d'autofinancement294646,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts64141,35 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 18447746,11 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 18447746,11 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 18447746,11 %
Annuité de la dette307676,48 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 466757968211
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 115680958209
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1583511124
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sanvignes-les-Mines

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Mairie de Sanvignes-les-Mines
250 Rue de la Liberté
71410 SANVIGNES LES MINES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360