Les comptes de Sainte-Anne

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC Loue-Lison
  6. /
  7. Sainte-Anne
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -31 000 € soit -861 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Anne est de 190 000 € soit 5 278 € par habitants pour 36 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement581 611
Produits de fonctionnement (CAF)551 528
dont : Impôts Locaux719412,07 %
Autres impôts et taxes2563,45 %
Dotation globale de fonctionnement2563,45 %
Total des charges de fonctionnement501 389
Charges de fonctionnement (CAF)461 278
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes1438928,00 %
Charges financières2564,00 %
Contingents1952838,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable9250

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2968 222
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées701 94423,65 %
Subventions reçues2236 19475,34 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3369 333
dont : Dépenses d'équipement3269 05697,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées71942,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement401 111

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1130618,97 %
Capacité d'autofinancement925015,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3835,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171433 972246,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1433 972246,55 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1433 972246,55 %
Annuité de la dette822213,79 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)30833383
Taxe foncière sur les propriétés bâties19528256
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18500383
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Anne

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Anne sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 09:07.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Anne
7 Rue du Château
25270 Sainte-Anne

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360