Les comptes de Nans-sous-Sainte-Anne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 13 000 € soit 87 € par habitant et le fond roulement de la commune de Nans-sous-Sainte-Anne est de 185 000 € soit 1 233 € par habitants pour 150 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1671 113
Produits de fonctionnement (CAF)1671 113
dont : Impôts Locaux3825322,75 %
Autres impôts et taxes3201,80 %
Dotation globale de fonctionnement1711310,18 %
Total des charges de fonctionnement1541 027
Charges de fonctionnement (CAF)1541 027
dont : Charges de personnel3523322,73 %
Achats et charges externes5738037,01 %
Charges financières170,65 %
Contingents2315314,94 %
Subventions versées12807,79 %
Résultat comptable1493

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement427
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues21350,00 %
FCTVA21350,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement533
dont : Dépenses d'équipement32060,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21340,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14938,38 %
Capacité d'autofinancement14938,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11736,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176403,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5332,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5332,99 %
Annuité de la dette2131,20 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2541 69330200
Taxe foncière sur les propriétés bâties1881 2531280
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30200320
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises27180427

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises17
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau17
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Nans-sous-Sainte-Anne

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Mairie de Nans-sous-Sainte-Anne
10 Grande rue
25330 Nans-sous-Sainte-Anne

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360