Les comptes de Saint-Trivier-sur-Moignans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 461 000 € soit 246 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans est de 1 397 000 € soit 746 € par habitants pour 1 873 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 492797
Produits de fonctionnement (CAF)1 492797
dont : Impôts Locaux41121927,55 %
Autres impôts et taxes20711113,87 %
Dotation globale de fonctionnement23012315,42 %
Total des charges de fonctionnement1 039555
Charges de fonctionnement (CAF)1 017543
dont : Charges de personnel43623341,96 %
Achats et charges externes37820236,38 %
Charges financières27142,60 %
Contingents72386,93 %
Subventions versées47254,52 %
Résultat comptable453242

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 109592
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées30016027,05 %
Subventions reçues20110718,12 %
FCTVA58315,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 101588
dont : Dépenses d'équipement99653290,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées99538,99 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-4

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement49126232,91 %
Capacité d'autofinancement47525431,84 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts37620125,20 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 10759174,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 10158873,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 10158873,79 %
Annuité de la dette126678,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9491 041194104
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 612861188100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2261217942
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans

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Place de l'Hôtel de Ville, BP 37
01990 Saint-Trivier-sur-Moignans

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360