Les comptes de Saint-Martin-du-Mont

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 24 000 € soit 110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-du-Mont est de 126 000 € soit 578 € par habitants pour 218 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement168771
Produits de fonctionnement (CAF)168771
dont : Impôts Locaux2310613,69 %
Autres impôts et taxes3415620,24 %
Dotation globale de fonctionnement4118824,40 %
Total des charges de fonctionnement149683
Charges de fonctionnement (CAF)148679
dont : Charges de personnel2913319,46 %
Achats et charges externes7835852,35 %
Charges financières4182,68 %
Contingents9416,04 %
Subventions versées9416,04 %
Résultat comptable1883

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement29133
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées209268,97 %
Subventions reçues0
FCTVA62820,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement23106
dont : Dépenses d'équipement94139,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées125552,17 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-6-28

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2712416,07 %
Capacité d'autofinancement198711,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7324,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714365685,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14164783,93 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14164783,93 %
Annuité de la dette16739,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1597291883
Taxe foncière sur les propriétés bâties1185411150
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1883523
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-du-Mont

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Mairie de Saint-Martin-du-Mont
5470 Route de Louhans
71580 Saint-Martin-du-Mont

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360