Les comptes de Rabat-les-Trois-Seigneurs

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 151 000 € soit 423 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs est de 168 000 € soit 471 € par habitants pour 357 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement213597
Produits de fonctionnement (CAF)213597
dont : Impôts Locaux10328948,36 %
Autres impôts et taxes12345,63 %
Dotation globale de fonctionnement4512621,13 %
Total des charges de fonctionnement148415
Charges de fonctionnement (CAF)148415
dont : Charges de personnel4211828,38 %
Achats et charges externes7220248,65 %
Charges financières6174,05 %
Contingents130,68 %
Subventions versées5143,38 %
Résultat comptable65182

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement273765
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées17047662,27 %
Subventions reçues5114318,68 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement187524
dont : Dépenses d'équipement16145186,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées267313,90 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-86-241

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7019632,86 %
Capacité d'autofinancement6518230,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3910918,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017299838140,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées297832139,44 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques297832139,44 %
Annuité de la dette318714,55 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6841 91640112
Taxe foncière sur les propriétés bâties4291 20252146
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11311028
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs

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Mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs
La Place
09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360