Les comptes de Ponts sur Seulles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 247 000 € soit 213 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ponts sur Seulles est de 604 000 € soit 520 € par habitants pour 1 162 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement596513
Produits de fonctionnement (CAF)596513
dont : Impôts Locaux14212223,83 %
Autres impôts et taxes49428,22 %
Dotation globale de fonctionnement25121642,11 %
Total des charges de fonctionnement317273
Charges de fonctionnement (CAF)309266
dont : Charges de personnel12811040,38 %
Achats et charges externes776624,29 %
Charges financières541,58 %
Contingents27238,52 %
Subventions versées762,21 %
Résultat comptable280241

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement287247
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues17155,92 %
FCTVA453915,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement320275
dont : Dépenses d'équipement30025893,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées20176,25 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3328

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28924948,49 %
Capacité d'autofinancement28724748,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts26723044,80 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712010320,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11710119,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11710119,63 %
Annuité de la dette25224,19 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9608267968
Taxe foncière sur les propriétés bâties5644856052
Taxe foncière sur les propriétés non bâties106911715
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ponts sur Seulles

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Mairie de Ponts sur Seulles
3 Bis rue Saint Sylvestre
14480 Ponts sur Seulles

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360