Les comptes de Pont-sur-Sambre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -206 000 € soit -81 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-sur-Sambre est de 1 095 000 € soit 428 € par habitants pour 2 557 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 997781
Produits de fonctionnement (CAF)1 987777
dont : Impôts Locaux1 26849663,50 %
Autres impôts et taxes162638,11 %
Dotation globale de fonctionnement105415,26 %
Total des charges de fonctionnement1 915749
Charges de fonctionnement (CAF)1 869731
dont : Charges de personnel1 09742957,28 %
Achats et charges externes56222029,35 %
Charges financières33131,72 %
Contingents310,16 %
Subventions versées95374,96 %
Résultat comptable8232

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement275108
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1877368,00 %
FCTVA381513,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement563220
dont : Dépenses d'équipement44517479,04 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1114319,72 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement288113

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement131516,56 %
Capacité d'autofinancement118465,91 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts730,35 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 13144256,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 10843355,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 10843355,48 %
Annuité de la dette144567,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 062806371145
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 7121 452816319
Taxe foncière sur les propriétés non bâties85334317
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-sur-Sambre

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Mairie de Pont-sur-Sambre
30 Rue Quartes
59138 PONT SUR SAMBRE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360