Les comptes de Pont-sur-l'Ognon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -25 000 € soit -397 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-sur-l'Ognon est de -6 000 € soit -95 € par habitants pour 63 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement49778
Produits de fonctionnement (CAF)49778
dont : Impôts Locaux1117522,45 %
Autres impôts et taxes69512,24 %
Dotation globale de fonctionnement812716,33 %
Total des charges de fonctionnement42667
Charges de fonctionnement (CAF)42667
dont : Charges de personnel812719,05 %
Achats et charges externes1523835,71 %
Charges financières1162,38 %
Contingents4639,52 %
Subventions versées1162,38 %
Résultat comptable7111

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement24381
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1164,17 %
FCTVA1727070,83 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement56889
dont : Dépenses d'équipement5384194,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3485,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement32508

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement711114,29 %
Capacité d'autofinancement711114,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4638,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172641353,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2641353,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2641353,06 %
Annuité de la dette4638,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)46730348
Taxe foncière sur les propriétés bâties43683695
Taxe foncière sur les propriétés non bâties12190232
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-sur-l'Ognon

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Mairie de Pont-sur-l'Ognon
6 Route de Cubrial
70110 PONT SUR L'OGNON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360