Les comptes d'Osselle-Routelle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -34 000 € soit -36 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Osselle-Routelle est de -28 000 € soit -29 € par habitants pour 957 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement487509
Produits de fonctionnement (CAF)487509
dont : Impôts Locaux17117935,11 %
Autres impôts et taxes41438,42 %
Dotation globale de fonctionnement10611121,77 %
Total des charges de fonctionnement459480
Charges de fonctionnement (CAF)457478
dont : Charges de personnel767916,56 %
Achats et charges externes13013628,32 %
Charges financières771,53 %
Contingents19019941,39 %
Subventions versées10102,18 %
Résultat comptable2829

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3334
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues226,06 %
FCTVA141542,42 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9599
dont : Dépenses d'équipement545656,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées404242,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6265

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement32336,57 %
Capacité d'autofinancement30316,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-10-2,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201732934467,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées32634166,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques32634166,94 %
Annuité de la dette47499,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8378759498
Taxe foncière sur les propriétés bâties4835057275
Taxe foncière sur les propriétés non bâties232444
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Osselle-Routelle

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Mairie d'Osselle-Routelle
31 Grande rue
25320 OSSELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360