Les comptes de Byans-sur-Doubs

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 249 000 € soit 462 € par habitant et le fond roulement de la commune de Byans-sur-Doubs est de 133 000 € soit 247 € par habitants pour 539 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement450835
Produits de fonctionnement (CAF)450835
dont : Impôts Locaux10118722,44 %
Autres impôts et taxes32597,11 %
Dotation globale de fonctionnement10920224,22 %
Total des charges de fonctionnement405751
Charges de fonctionnement (CAF)388720
dont : Charges de personnel7814519,26 %
Achats et charges externes10419325,68 %
Charges financières360,74 %
Contingents15528838,27 %
Subventions versées12222,96 %
Résultat comptable4482

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement327607
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées13024139,76 %
Subventions reçues23437,03 %
FCTVA18335,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement122226
dont : Dépenses d'équipement8215267,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées407432,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-205-380

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement43809,56 %
Capacité d'autofinancement6211513,78 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts22414,89 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201729955566,44 %
Encours des dettes bancaires et assimilées29755166,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques29755166,00 %
Annuité de la dette43809,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)44081661113
Taxe foncière sur les propriétés bâties28152159109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2648611
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Byans-sur-Doubs

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Mairie de Byans-sur-Doubs
1 Place de l'Église
25320 BYANS SUR DOUBS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360