Les comptes d'Ornans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 808 000 € soit 183 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ornans est de 1 102 000 € soit 249 € par habitants pour 4 419 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 9261 341
Produits de fonctionnement (CAF)5 9001 335
dont : Impôts Locaux3 22773054,45 %
Autres impôts et taxes249564,20 %
Dotation globale de fonctionnement1 15926219,56 %
Total des charges de fonctionnement4 8041 087
Charges de fonctionnement (CAF)4 6351 049
dont : Charges de personnel1 51934431,62 %
Achats et charges externes1 61136533,53 %
Charges financières198454,12 %
Contingents74816915,57 %
Subventions versées323736,72 %
Résultat comptable1 121254

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 711387
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1854210,81 %
FCTVA2064712,04 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 024458
dont : Dépenses d'équipement1 29929464,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées63614431,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement31371

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 51534325,57 %
Capacité d'autofinancement1 26628621,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts63014310,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174 8281 09381,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4 8271 09281,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4 8271 09281,45 %
Annuité de la dette81518413,75 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 5911 265750170
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 3251 431913207
Taxe foncière sur les propriétés non bâties7918174
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties14341
Cotisation foncière des entreprises3 616818612138

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises39990
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau327
Taxe sur les surfaces commerciales5212

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ornans

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Mairie d'Ornans
26 Rue Pierre-Vernier, BP 45
25290 ORNANS

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360