Les comptes de Notre-Dame-de-Commiers

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -141 000 € soit -298 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Commiers est de 962 000 € soit 2 034 € par habitants pour 473 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement437924
Produits de fonctionnement (CAF)435920
dont : Impôts Locaux27959063,84 %
Autres impôts et taxes22475,03 %
Dotation globale de fonctionnement10212,29 %
Total des charges de fonctionnement406858
Charges de fonctionnement (CAF)405856
dont : Charges de personnel18839746,31 %
Achats et charges externes17236442,36 %
Charges financières22475,42 %
Contingents240,49 %
Subventions versées240,49 %
Résultat comptable3166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement273577
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues18138366,30 %
FCTVA27579,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement445941
dont : Dépenses d'équipement35775580,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8718419,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement172364

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21444,81 %
Capacité d'autofinancement30636,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-57-121-13,04 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176201 311141,88 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6201 311141,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6201 311141,88 %
Annuité de la dette10923024,94 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6501 37466140
Taxe foncière sur les propriétés bâties8101 712208440
Taxe foncière sur les propriétés non bâties48511
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Commiers

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Mairie de Notre-Dame-de-Commiers
1 Chemin de Drac
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360