Les comptes de Notre-Dame-de-Vaulx

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 411 000 € soit 756 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Vaulx est de 508 000 € soit 934 € par habitants pour 544 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement9111 675
Produits de fonctionnement (CAF)330607
dont : Impôts Locaux10920011,96 %
Autres impôts et taxes30553,29 %
Dotation globale de fonctionnement631166,92 %
Total des charges de fonctionnement9021 658
Charges de fonctionnement (CAF)320588
dont : Charges de personnel10819911,97 %
Achats et charges externes621146,87 %
Charges financières360,33 %
Contingents821519,09 %
Subventions versées120,11 %
Résultat comptable1018

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement7601 397
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues16292,11 %
FCTVA12221,58 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement359660
dont : Dépenses d'équipement18333650,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18335,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-401-737

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement42774,61 %
Capacité d'autofinancement10181,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-8-15-0,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716931118,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13925615,26 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13925615,26 %
Annuité de la dette21392,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6721 2355194
Taxe foncière sur les propriétés bâties3847065397
Taxe foncière sur les propriétés non bâties91747
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Vaulx

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Mairie de Notre-Dame-de-Vaulx
Place Victor Collomb
38144 NOTRE DAME DE VAULX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360