Les comptes de Mouchard

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC du Val d'Amour
  6. /
  7. Mouchard
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 470 000 € soit 325 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouchard est de 436 000 € soit 301 € par habitants pour 1 448 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement654452
Produits de fonctionnement (CAF)654452
dont : Impôts Locaux25317538,69 %
Autres impôts et taxes60419,17 %
Dotation globale de fonctionnement33523151,22 %
Total des charges de fonctionnement343237
Charges de fonctionnement (CAF)341235
dont : Charges de personnel25177,29 %
Achats et charges externes19413456,56 %
Charges financières20145,83 %
Contingents000,00 %
Subventions versées752,04 %
Résultat comptable310214

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement421291
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues976723,04 %
FCTVA513512,11 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement261180
dont : Dépenses d'équipement18312670,11 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées594122,61 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-160-110

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement34824053,21 %
Capacité d'autofinancement31321647,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts25417538,84 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201763944197,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées63343796,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques63343796,79 %
Annuité de la dette795512,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 10176010270
Taxe foncière sur les propriétés bâties89161513895
Taxe foncière sur les propriétés non bâties201453
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouchard

La présente page des comptes de la commune de Mouchard sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 16:03.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mouchard
27 Rue de Strasbourg, BP 31
39330 MOUCHARD

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360