Les comptes de Pagnoz

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC du Val d'Amour
  6. /
  7. Pagnoz
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 21 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pagnoz est de 49 000 € soit 204 € par habitants pour 240 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement111463
Produits de fonctionnement (CAF)111463
dont : Impôts Locaux5121345,95 %
Autres impôts et taxes10429,01 %
Dotation globale de fonctionnement3313829,73 %
Total des charges de fonctionnement103429
Charges de fonctionnement (CAF)103429
dont : Charges de personnel2711326,21 %
Achats et charges externes5121349,51 %
Charges financières140,97 %
Contingents000,00 %
Subventions versées3132,91 %
Résultat comptable833

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement59246
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3414257,63 %
FCTVA283,39 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement62258
dont : Dépenses d'équipement177127,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2410038,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement313

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10429,01 %
Capacité d'autofinancement8337,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-16-67-14,41 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174217537,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4217537,84 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4217537,84 %
Annuité de la dette2510422,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2329672188
Taxe foncière sur les propriétés bâties18577124100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1042313
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pagnoz

La présente page des comptes de la commune de Pagnoz sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 16:28.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Pagnoz
56 Grande rue
39330 PAGNOZ

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360