Les comptes de Motey-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 10 000 € soit 370 € par habitant et le fond roulement de la commune de Motey-sur-Saône est de 33 000 € soit 1 222 € par habitants pour 27 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement291 074
Produits de fonctionnement (CAF)291 074
dont : Impôts Locaux725924,14 %
Autres impôts et taxes311110,34 %
Dotation globale de fonctionnement414813,79 %
Total des charges de fonctionnement26963
Charges de fonctionnement (CAF)23852
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes1037038,46 %
Charges financières2747,69 %
Contingents414815,38 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable3111

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11407
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA725963,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4148
dont : Dépenses d'équipement311175,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13725,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-259

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement725924,14 %
Capacité d'autofinancement622220,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts414813,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017331 222113,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées331 222113,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques331 222113,79 %
Annuité de la dette311110,34 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)331 2223111
Taxe foncière sur les propriétés bâties20741274
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6222274
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Motey-sur-Saône

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Mairie de Motey-sur-Saône
11 Rue des Préslots
70130 MOTEY SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360