Les comptes de Mosset

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 86 000 € soit 288 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosset est de 177 000 € soit 592 € par habitants pour 299 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4681 565
Produits de fonctionnement (CAF)4681 565
dont : Impôts Locaux13545228,85 %
Autres impôts et taxes421408,97 %
Dotation globale de fonctionnement11839525,21 %
Total des charges de fonctionnement3941 318
Charges de fonctionnement (CAF)3941 318
dont : Charges de personnel18461546,70 %
Achats et charges externes14749237,31 %
Charges financières270,51 %
Contingents22745,58 %
Subventions versées13433,30 %
Résultat comptable74247

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement156522
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4615429,49 %
Subventions reçues258416,03 %
FCTVA12407,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement144482
dont : Dépenses d'équipement12842888,89 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11377,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-12-40

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7023414,96 %
Capacité d'autofinancement7424715,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6220713,25 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178026817,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6722414,32 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6722414,32 %
Annuité de la dette14472,99 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5111 70972241
Taxe foncière sur les propriétés bâties3021 01054181
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1550723
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosset

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Mairie de Mosset
8 Carretera Col de Jau
66500 MOSSET

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360