Les comptes de Mont-Saint-Aignan

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 2 124 000 € soit 108 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mont-Saint-Aignan est de 5 419 000 € soit 276 € par habitants pour 19 649 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement20 4231 039
dont : Impôts Locaux11 39258055,78 %
Autres impôts et taxes1 592817,80 %
Dotation globale de fonctionnement2 73213913,38 %
Total des charges de fonctionnement17 403886
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10 40953059,81 %
Achats et charges externes3 61518420,77 %
Charges financières368192,11 %
Contingents2210,13 %
Subventions versées1 158596,65 %
Résultat comptable3 020154

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement8 026408
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6 00030574,76 %
Subventions reçues406215,06 %
FCTVA583307,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement8 922454
dont : Dépenses d'équipement5 83929765,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2 72513930,54 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement89646

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3 15216015,43 %
Capacité d'autofinancement2 91514814,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts189100,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201616 59884581,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées16 55284281,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette3 09015715,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)33 5711 7094 566232
Taxe foncière sur les propriétés bâties28 1231 4316 735343
Taxe foncière sur les propriétés non bâties824352
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mont-Saint-Aignan

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Mairie de Mont-Saint-Aignan
59 Rue Louis Pasteur, BP 128
76130 Mont-Saint-Aignan

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360