Les comptes de Moisselles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 717 000 € soit 498 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moisselles est de 852 000 € soit 592 € par habitants pour 1 439 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 9521 356
Produits de fonctionnement (CAF)1 9481 354
dont : Impôts Locaux82157142,06 %
Autres impôts et taxes1070,51 %
Dotation globale de fonctionnement58402,97 %
Total des charges de fonctionnement1 281890
Charges de fonctionnement (CAF)1 154802
dont : Charges de personnel59141146,14 %
Achats et charges externes39727630,99 %
Charges financières960,70 %
Contingents59414,61 %
Subventions versées37262,89 %
Résultat comptable671466

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement919639
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées21014622,85 %
Subventions reçues110,11 %
FCTVA34243,70 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement873607
dont : Dépenses d'équipement47332954,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées14710216,84 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-46-32

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement63143832,33 %
Capacité d'autofinancement79455240,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts64745033,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201735824918,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées35524718,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques35524718,19 %
Annuité de la dette1561087,99 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9091 327204142
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 6652 547610424
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8653
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moisselles

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Mairie de Moisselles
5 Rue du Moutier
95570 MOISSELLES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360