PLU et Cadastre de Moisselles
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Moisselles (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Moisselles (95570) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Moisselles
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Moisselles qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
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Permis de construire récents à Moisselles
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 8B Rue Du Moutier | 723 m² / 125 m² | |
| Nouvelle construction | 19 Rue Guy Vennat | 472 m² / 138 m² | |
| Nouvelle construction | 24 Rue De Paris | 1883 m² / 1853 m² | MOISSELLES LES ECOLES |
| Nouvelle construction | 55 Rue De Paris | 1195 m² / 354 m² | BABO |
| Nouvelle construction | Rue De Paris / Jean Mermoz | 17587 m² / 6401 m² | GIE KAUFMAN ET BROAD |
| Nouvelle construction | 15B Rue Guy Vennat | 303 m² / 105 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 45 Rue De Paris | 157 m² / 67 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 24 Rue Albert Denoyelle | 506 m² / 59 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Guy Vennat | 264 m² / 164 m² | |
| Nouvelle construction | 15BIS Rue Guy Vennat | 307 m² / 103 m² |
Occupation des sols à Moisselles
La ville de de Moisselles a une surface de terres artificialisées de 46 ha, 104 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de Moisselles
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Moisselles. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Moisselles (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Moisselles. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Moisselles et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Moisselles est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.