Les comptes de Domont

  1. Île-de-France
  2. /
  3. Val-d'Oise
  4. /
  5. CA Plaine Vallée
  6. /
  7. Domont
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 155 000 € soit 139 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domont est de 4 869 000 € soit 315 € par habitants pour 15 461 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement26 2281 696
Produits de fonctionnement (CAF)15 8491 025
dont : Impôts Locaux7 19646527,44 %
Autres impôts et taxes1 104714,21 %
Dotation globale de fonctionnement2 0951367,99 %
Total des charges de fonctionnement25 8041 669
Charges de fonctionnement (CAF)14 760955
dont : Charges de personnel9 31060236,08 %
Achats et charges externes3 81724714,79 %
Charges financières463301,79 %
Contingents295191,14 %
Subventions versées486311,88 %
Résultat comptable42527

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement13 732888
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 5009710,92 %
Subventions reçues284182,07 %
FCTVA356232,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement12 002776
dont : Dépenses d'équipement6 77843856,47 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 3528711,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 730-112

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 171764,46 %
Capacité d'autofinancement1 089704,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-263-17-1,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718 2321 17969,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18 2301 17969,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18 2301 17969,51 %
Annuité de la dette1 8161176,92 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)28 2661 8284 118266
Taxe foncière sur les propriétés bâties21 3751 3832 861185
Taxe foncière sur les propriétés non bâties715473
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domont

La présente page des comptes de la commune de Domont sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 09:11.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Domont
47 Rue de la Mairie
95330 DOMONT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360