Les comptes de Mogneneins

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 110 000 € soit 136 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mogneneins est de 126 000 € soit 156 € par habitants pour 808 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement441546
Produits de fonctionnement (CAF)441546
dont : Impôts Locaux23228752,61 %
Autres impôts et taxes9112,04 %
Dotation globale de fonctionnement11113725,17 %
Total des charges de fonctionnement416515
Charges de fonctionnement (CAF)388480
dont : Charges de personnel8110019,47 %
Achats et charges externes11213926,92 %
Charges financières10122,40 %
Contingents13616832,69 %
Subventions versées10122,40 %
Résultat comptable2531

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement262324
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues672,29 %
FCTVA769429,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement177219
dont : Dépenses d'équipement13917278,53 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées384721,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-85-105

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement637814,29 %
Capacité d'autofinancement536612,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15193,40 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017525650119,05 %
Encours des dettes bancaires et assimilées521645118,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques521645118,14 %
Annuité de la dette485910,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9541 181115142
Taxe foncière sur les propriétés bâties57971785105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties54672227
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mogneneins

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Mairie de Mogneneins
Le Bourg
01140 MOGNENEINS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360