Les comptes de Mervilla

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -48 000 € soit -178 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mervilla est de 238 000 € soit 881 € par habitants pour 270 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement111411
Produits de fonctionnement (CAF)111411
dont : Impôts Locaux6423757,66 %
Autres impôts et taxes7266,31 %
Dotation globale de fonctionnement165914,41 %
Total des charges de fonctionnement110407
Charges de fonctionnement (CAF)110407
dont : Charges de personnel3312230,00 %
Achats et charges externes5219347,27 %
Charges financières271,82 %
Contingents4153,64 %
Subventions versées140,91 %
Résultat comptable14

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1659
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues62237,50 %
FCTVA62237,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement65241
dont : Dépenses d'équipement6022292,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6229,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement49181

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement271,80 %
Capacité d'autofinancement140,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-5-19-4,50 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175921953,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5921953,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5921953,15 %
Annuité de la dette8307,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6642 4592696
Taxe foncière sur les propriétés bâties3711 37435130
Taxe foncière sur les propriétés non bâties933311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mervilla

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Mairie de Mervilla
7 Chemin de l'église
31320 MERVILLA

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360