Les comptes du Montsaugeonnais

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 310 000 € soit 241 € par habitant et le fond roulement de la commune du Montsaugeonnais est de 680 000 € soit 530 € par habitants pour 1 284 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement882687
Produits de fonctionnement (CAF)829646
dont : Impôts Locaux22217325,17 %
Autres impôts et taxes14111,59 %
Dotation globale de fonctionnement36028040,82 %
Total des charges de fonctionnement578450
Charges de fonctionnement (CAF)505393
dont : Charges de personnel19515233,74 %
Achats et charges externes19014832,87 %
Charges financières43337,44 %
Contingents000,00 %
Subventions versées22173,81 %
Résultat comptable304237

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement913711
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées17013218,62 %
Subventions reçues15712217,20 %
FCTVA18714620,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement907706
dont : Dépenses d'équipement79962288,09 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées977610,69 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-6-5

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement36028040,82 %
Capacité d'autofinancement32325236,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts22717725,74 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 1141 646239,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 6541 288187,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 6541 288187,53 %
Annuité de la dette14010915,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0568228869
Taxe foncière sur les propriétés bâties9407328869
Taxe foncière sur les propriétés non bâties715586
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3211
Cotisation foncière des entreprises2902261713

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1612
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau3930
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Montsaugeonnais

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3 Rue de la Gare
52190 PRAUTHOY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360