Les comptes de Cusey

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 33 000 € soit 114 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cusey est de 48 000 € soit 166 € par habitants pour 289 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement112388
Produits de fonctionnement (CAF)112388
dont : Impôts Locaux3010426,79 %
Autres impôts et taxes3102,68 %
Dotation globale de fonctionnement3913534,82 %
Total des charges de fonctionnement92318
Charges de fonctionnement (CAF)86298
dont : Charges de personnel186219,57 %
Achats et charges externes3913542,39 %
Charges financières103510,87 %
Contingents000,00 %
Subventions versées272,17 %
Résultat comptable2069

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement39135
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues72417,95 %
FCTVA132,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement2690
dont : Dépenses d'équipement82830,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées186269,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-13-45

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3612532,14 %
Capacité d'autofinancement269023,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8287,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173071 062274,11 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3041 052271,43 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3041 052271,43 %
Annuité de la dette289725,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2659171966
Taxe foncière sur les propriétés bâties177612414
Taxe foncière sur les propriétés non bâties65225931
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises217327

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Cusey
Place de la Béguine
52190 CUSEY

mairie.cusey-percey@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612