Les comptes du Frasnois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 153 000 € soit 962 € par habitant et le fond roulement de la commune du Frasnois est de 146 000 € soit 918 € par habitants pour 159 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3732 346
Produits de fonctionnement (CAF)2581 623
dont : Impôts Locaux4226411,26 %
Autres impôts et taxes5434014,48 %
Dotation globale de fonctionnement15944,02 %
Total des charges de fonctionnement3071 931
Charges de fonctionnement (CAF)1921 208
dont : Charges de personnel4226413,68 %
Achats et charges externes6540921,17 %
Charges financières4251,30 %
Contingents3320810,75 %
Subventions versées281769,12 %
Résultat comptable66415

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2811 767
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4628916,37 %
Subventions reçues3924513,88 %
FCTVA5311,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1941 220
dont : Dépenses d'équipement15094377,32 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2616413,40 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-87-547

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7044018,77 %
Capacité d'autofinancement6641517,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4025210,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171771 11347,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1741 09446,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1741 09446,65 %
Annuité de la dette301898,04 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2711 70436226
Taxe foncière sur les propriétés bâties1941 22024151
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1382319
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Frasnois

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Mairie du Frasnois
1 Route des Lacs
39130 LE FRASNOIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360