Les comptes de la Vineuse sur Fregande

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 82 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Vineuse sur Fregande est de 322 000 € soit 501 € par habitants pour 643 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement481748
Produits de fonctionnement (CAF)481748
dont : Impôts Locaux15424032,02 %
Autres impôts et taxes9014018,71 %
Dotation globale de fonctionnement7712016,01 %
Total des charges de fonctionnement426663
Charges de fonctionnement (CAF)426663
dont : Charges de personnel11618027,23 %
Achats et charges externes13220530,99 %
Charges financières12192,82 %
Contingents10716625,12 %
Subventions versées11172,58 %
Résultat comptable5586

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement276429
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées304710,87 %
Subventions reçues345312,32 %
FCTVA13204,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement278432
dont : Dépenses d'équipement6710424,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées20317,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement23

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6410013,31 %
Capacité d'autofinancement558611,43 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts35547,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201724437950,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées24137550,10 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques24137550,10 %
Annuité de la dette32506,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0571 6446296
Taxe foncière sur les propriétés bâties6621 0304367
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1602494875
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de la Vineuse sur Fregande
Le Bourg, La Vineuse
71250 La Vineuse sur Fregande

mairie.lavineuse@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360