Les comptes de la Chaumusse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 266 000 € soit 638 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chaumusse est de 371 000 € soit 890 € par habitants pour 417 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement240576
Produits de fonctionnement (CAF)239573
dont : Impôts Locaux5914124,58 %
Autres impôts et taxes4210117,50 %
Dotation globale de fonctionnement358414,58 %
Total des charges de fonctionnement171410
Charges de fonctionnement (CAF)153367
dont : Charges de personnel5713733,33 %
Achats et charges externes6214936,26 %
Charges financières000,00 %
Contingents251,17 %
Subventions versées8194,68 %
Résultat comptable69165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement374897
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues14343,74 %
FCTVA13313,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement177424
dont : Dépenses d'équipement15737688,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-197-472

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7618231,67 %
Capacité d'autofinancement8620635,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8620635,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)37189054129
Taxe foncière sur les propriétés bâties3067342253
Taxe foncière sur les propriétés non bâties419825
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1212
Cotisation foncière des entreprises143425

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chaumusse

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60 route de l'école
39150 LA CHAUMUSSE

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Conseils téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360

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